CGV DES STAGES LAINE (mise à jour du 01/06/2025)

STAGES PLANIFIÉS :

• La fiche d’inscription pour les stages au planning est adressée sur simple demande par mail, elle doit être retournée rapidement : une place n’est réservée qu’une fois l’inscription retournée accompagnée de l’acompte correspondant, par chèque ou par virement.
• Le prix du stage et le montant de l’acompte à verser pour valider l’inscription sont  indiqué sur cette fiche d’inscription, et les conditions d’organisation sont précisées en page 2 de cette fiche.
• Matériel de travail et laine sont fournis, mais le repas n’est pas inclus (repas tiré du sac, cuisine à disposition)
• En cas d’annulation d’une inscription dans les 30 jours avant le stage, l’acompte n’est restitué que si une autre personne s’inscrit à votre place, afin de ne pas léser les autres participants ni l’organisateur par une réduction du nombre prévu de participants, voire par une annulation du stage.
• En cas d’annulation de l’inscription plus de 30 jours avant le stage, votre participation peut être reportée sans frais sur un autre stage au planning dans le délai d’une année.
• Si le nombre minimum de 3 participants n’est pas atteint à 12 jours de la date du stage, celui-ci aura lieu sur 1 jour 1/2 s’il y a 2 participant inscrits,  et sera reporté ou annulé s’il n’y a qu’1 participant (ou transformé en stage à la carte si ce participant le souhaite). 
• En cas d’annulation de la formation par l’organisateur pour raison de force majeure ou par manque de participants, les acomptes seront intégralement restitués, mais aucune compensation ne pourra être réclamée.
• Les conditions de participation sont transmises avec la fiche d’inscription, en page 2 : le retour de la fiche d’inscription signée signifie que le signataire a pris connaissance de ces conditions, et les accepte sans réserve.
• Chaque participant est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle dans le cas où il causerait un dommage matériel ou corporel à un tiers pendant le stage.
• La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée pour tout préjudice corporel ou matériel causé ou subi par un participant dans le cadre des activités proposées.

STAGES À LA CARTE :

• Les stages organisés sur demande font l’objet d’une fiche d’inscription spécifique ou d’un devis, selon la situation.
• Un acompte de 50% du montant du stage est à verser à la réservation.
• A la différence des stages planifiés, le stage à la carte peut être reporté sans frais sur une autre date jusqu’à 15 jours avant la date prévue.
  
• Pour le déroulement du stage, les conditions des stages planifiés décrites ci-dessus s’appliquent.
  
  Seule la loi française est applicable en ce qui concerne les stages proposés par l’élevage KerLA. Tout litige n’ayant pas abouti à un règlement à l’amiable ne pourra être porté que devant le tribunal compétent du secteur géographique de l’élevage KerLA (Mayenne).