Connaître la LÉGISLATION sur les petits camélidés
La LÉGISLATION en bref...
Le registre national SIRECam étant purement et simplement supprimé à partir de janvier 2025, la seule obligation qui reste pour le moment aux détenteurs et propriétaires est d’avoir des lamas et alpagas identifiés (par puce ou boucle), et de tenir un registre de détention à fournir aux autorités en cas de contrôle.
Nous vous invitons à rejoindre le LAREU (Llama and Alpaca Registries Europe) pour y enregistrer vos animaux (plus d’infos ci-dessous, point B)
En ce qui concerne le transport, l’absurdité persiste : toute personne qui transporte des lamas ou alpagas sur plus de 50km A TITRE PROFESSIONNEL (y compris pour participer à un concours) doit être titulaire du Certificat de transport et disposer d’un véhicule agréé.
Les autres.. ben, vous n’êtes concernés par aucune obligation autre qu’utiliser votre bon sens pour la sécurité au volant (pas d’alpaga sur vos genoux, par exemple……
La LÉGISLATION en détails...
SOMMAIRE :
- Autorisation de détention et d’élevage des petits camélidés
- Identification et enregistrement des petits camélidés
- Règlementation du transport des petits camélidés
- Prophylaxie des petits camélidés
- La TVA pour les ventes, pensions et saillies
- La question des assurances
A. DÉTENTION ET ÉLEVAGE des petits camélidés
Les petits camélidés sont considérés en Europe comme animaux domestiques.
La loi européenne de 2015 exige en principe un certificat de capacité pour élever des petits camélidés, toutefois en France aucune législation n’est clairement appliquée sur ce point : aucun certificat de capacité n’est donc pour l’heure mis en avant pour en détenir ni pour en faire l’élevage (à la différence de certains pays européens comme l’Allemagne ou la Suisse), tout simplement parce que le seul certificat proposé actuellement n’a guère de valeur sur le terrain…
B. IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT des petits camélidés
La loi d’avenir et d’orientation agricole d’octobre 2014 avait imposé l’identification des camélidés, et a mis en place un registre géré par l’IFCE et adossé au SIRE équin : le SIRECam (SIRE CAMélidés), obligatoire depuis juillet 2016, parce que s’inscrivant dans une règlementation européenne plus large visant à identifier et enregistrer tous les animaux (Règlement 2016/429 dit « loi de santé animale »).
Et début décembre 2024, la disparition pure et simple du SIRECam nous est signifiée pour… début janvier 2025 ! L’IFCE – qui a toujours rechigné à le gérer – ne veut plus s’en occuper, et l’Etat a décrété qu’un registre national n’était pas (plus ?) une exigence européenne (dixit le courrier envoyé par le Ministère de l’Agriculture à l’AFLA).
Certes ce registre fonctionnait mal, était très insuffisant (aucune entrée de génétique), et beaucoup de propriétaires peinaient à y créer leur compte, mais il avait le mérite de donner un semblant d’existence légale à nos animaux, et donc à notre filière si mal reconnue 🙁
Nous avons l’espoir que le LAREU (registre européen bien pensé, qui existe depuis des années) puisse occuper la place laissée vacante par le SIRECam pour tous ceux qui sont soucieux de gérer correctement leurs animaux et leurs génétiques.
Voir encadré ci-dessous pour plus de détails
Petite réflexion :
Un grand nombre de détenteurs et de propriétaires ont toujours refusé le SIRECam ou ne se sont jamais donné la peine d’enregistrer leurs animaux. Une fois encore, le système récompense ceux qui n’ont pas voulu respecter la loi, ils peuvent en effet maintenant bien ricaner de nous. Ceux qui ont refusé le SIRECam parce qu’avoir une traçabilité de leur cheptel gênait leur business peuvent se féliciter : non seulement ils ont fait de substantielles économies en ne payant pas les enregistrements, mais ils ont pu vendre des animaux non déclarés sans aucune conséquence légale… (Disons les choses clairement : animal non enregistré = possibilité d’une vente non déclarée, donc marché noir).
Le LAREU (LLama and Alpaca Registries Europe) existe depuis 2005, le siège social est à Brig en Suisse.
Les buts définis par les statuts de l’association sont :
– tenir un registre en ligne des alpagas et lamas en Europe
– promouvoir les recherches sur la santé et la génétique des petits camélidés
Actuellement presque 10 000 lamas et alpagas français sont inscrits au LAREU, que beaucoup d’éleveurs ont continué à utiliser en parallèle au SIRECam, notamment pour pouvoir conserver les données de génétique.
La création du compte (très simple) vous attribue un numéro et un mot de passe, et vous enregistrez ensuite vos animaux, leur génétique, leur vente, leur décès. Ce service est gratuit.
Si vos animaux ont préalablement été enregistrés au LAREU par un propriétaire précédent ou par le naisseur, et que vous n’avez pas eu l’information, contactez le LAREU par mail : la fiche pourra être retrouvée grâce au numéro de puce et l’animal vous être attribué.
Au-delà de l’inscription, des services payants sont proposés :
– passeport européen pour vos animaux
– tests ADN pour vos reproducteurs
– annonces de vente et de recherches d’animaux
Deux fonctions nécessaires à la tenue des cahiers d’élevage seront bientôt ajoutées :
– un bouton pour éditer directement sur le LAREU le listing des animaux (vous avez déjà la possibilité de télécharger la fiche de chaque animal, et son arbre généalogique)
– un bouton pour éditer un certificat de vente à remettre à votre acheteur
N’hésitez pas à découvrir le site internet du LAREU et, si vous ne l’avez pas déjà fait, à y créer un compte et y enregistrer vos animaux : https://lareu.org
Bernard Giudicelli, président du LAREU, se tient à votre disposition pour toute aide qui vous serait nécessaire : bernard.giudicelli@lareu.org
Comment identifier ?
L’identification d’un petit camélidé par puce ou boucle d’oreille reste une OBLIGATION du NAISSEUR (aucun animal ne doit quitter son lieu de naissance sans être pucé par son naisseur – ou bouclé à l’oreille, solution qui a peu d’adeptes en France).
Ceci-dit même cette obligation fait rire jaune, puisqu’à la différence des chiens et des chats, par exemple, dont les puces sont centralisés par l’Icad, ou des animaux de rente dont les identifications sont tenues par les EDE, les puces posées aux petits camélidés ne « remontent » nulle part. Votre vétérinaire pose une puce, vous facture, et puis… ça s’arrête là !
L’éleveur soucieux de tenir un registre d’élevage fait donc sa propre fiche d’identification à la pose de chaque puce et la fait signer par le vétérinaire, c’est un pis-aller, mais sans grande valeur légale 🙁
L’identification peut se faire, au choix, par transpondeur implanté sous la peau ou par 2 boucles auriculaires :
- Le transpondeur (puce) ne doit être acheté et posé que par un vétérinaire. La pose se fait, par convention, à la base de l’oreille gauche.
Les 15 chiffres du numéro de transpondeur se composent du code fabricant à 3 chiffres commençant par 9, et d’un code national d’identification unique de 12 chiffres. - Les boucles auriculaires peuvent être posées directement par l’éleveur.
Le marquage auriculaire à utiliser est le marquage agréé pour les petits ruminants. Il comporte deux repères auriculaires, dont un électronique : le repère auriculaire conventionnel est placé à l’oreille droite de l’animal et le repère auriculaire électronique est placé à l’oreille gauche de l’animal.
C. RÈGLEMENTATION DU TRANSPORT des petits camélidés
– L’AGRÉMENT DU VÉHICULE :
Lamas et alpagas sont faciles à transporter, ils voyagent couchés, calmement et sans bouger, et peuvent rentrer en rampant dans un coffre de voiture (même pas forcément en version break ou utilitaire). Mais prudence tout de même, il est préférable pour la sécurité d’utiliser des véhicules adaptés au transport des animaux, et c’est obligatoire pour tout éleveur et transporteur professionnel d’avoir un véhicule aux normes et agréé.
Le véhicule doit être agréé par la DDCSPP du département de résidence, l’autorisation accordée est valable 5 ans.
– pour les transports de moins de 8h, l’autorisation de type 1 suffit : elle s’obtient par une visite de la DDCSPP du département de résidence, qui vérifie que le véhicule remplit les conditions exigées pour un transport en sécurité, avec notamment aération pour renouveler l’air et étanchéité du sol.
– pour les trajets d’une durée supérieure à 8h, il faut obtenir l’autorisation de transport de type 2, plus exigeante.
LE CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DU TRANSPORTEUR
Ce certificat changeant régulièrement de nom : l’ex-CAPTAV, puis CCTROV, puis semble-t-il maintenant TAV), nous allons juste pour simplifier parler du certificat d’aptitude au transport d’animaux.
Il est exigé dans les cas suivants :
– au-delà de 65km pour tous les transports effectués dans le cadre d’une activité économique
– au-delà de 50km pour les exploitants agricoles et/ou tout transport à but lucratif
Sont donc concernés les transports à destination des marchés, des foires, la livraison de reproducteurs, d’animaux vendus par leurs éleveurs, les déplacements pour les concours, courses et compétitions…
= Les éleveurs assurant le transport de leurs propres animaux sur une distance supérieure à 50 km, que ce soit pour une livraison ou un concours, sont donc concernés.
L’expérience professionnelle ne permet plus d’obtenir l’agrément de transporteur depuis janvier 2010 : pour l’obtenir, deux possibilités :
– justifier d’un des diplômes listés dans la loi
– suivre la formation de 2 jours spécifique au transport d’animaux vivants, pour la catégorie choisie… Le souci étant qu’actuellement aucune des formations existantes ne concerne les petits camélidés !
La situation est ubuesque : c’est obligatoire, mais il n’existe pas de formation spécifique, chacun se débrouille comme il peut avec sa préfecture… Le plus dingue, c’est qu’un employé d’animalerie diplômé aura automatiquement le CAPTAV petits camélidés même s’il n’en a jamais approché, alors qu’un éleveur professionnel qui en élève depuis 15 ans ne peut pas l’obtenir en faisant valider son expérience !
Pour ma part j’avais déjà le CAPTAV équidés depuis 2010, j’ai pu faire valider par ma DDCSPP l’extension au transport des lamas et alpagas en 2012, grâce aux attestations des stages faits avec Ilona Gunsser (qui sont les formations exigées en Allemagne pour obtenir le certificat de capacité). Mais il a fallu longuement parlementer avec un interlocuteur qui exigeait de moi de refaire le stage « transport d’équidés »… juste pour avoir un papier pour sa hiérarchie !.
D. PROPHYLAXIE des petits camélidés
Actuellement aucune prophylaxie règlementaire n’existe pour les petits camélidés, à la différence des caprins, ovins et bovins.
Aucun test n’est donc obligatoire à l’achat, mais cela ne vous dispense pas d’exiger de votre vendeur un certificat vétérinaire de bonne santé récent (c’est une hérésie de constater qu’une grande majorité des ventes ont lieu SANS examen vétérinaire !).
Certains tests sanitaires (qui sont obligatoires pour les concours et les exportations) devraient aussi être demandés par les acheteurs, surtout pour les reproducteurs de valeur, et notamment si vous tombez sur un vendeur qui fait beaucoup de mouvements d’animaux – je pense en particulier aux maquignons, de plus en plus nombreux sur le marché du petit camélidé, qui pratiquent l’achat-revente d’animaux de provenance floue, souvent issus de cirques ou de filières d’Europe centrale, sans aucune rigueur sanitaire le plus souvent 🙁
Ces tests seront en général à vos frais, puisque non obligatoires, mais ils peuvent prévenir bien des désagréments quand votre vendeur n’est pas un éleveur professionnel sérieux et reconnu !
Le test BVD : la BVD (sigle anglais pour la Diarrhée Virale Bovine) n’est pas une maladie déclarative, mais son occurrence dans un élevage est gravissime car elle atteint les foetus in utero, entraînant soit des avortements, soit des crias nés immunodéprimés (IPI) qui seront vecteurs du virus toute leur courte vie.
Le test BVD se fait sur prise de sang. Attention de bien exiger un test PCR, le seul valable pour les alpagas.
Le test de la TUBERCULOSE : la tuberculose bovine est une maladie bactérienne terrible, car son intrusion dans un élevage condamne non seulement les animaux porteurs, mais très souvent, par précaution, l’abattage de tout le cheptel !
Hélas le seul test disponible en France, la tuberculination bovine cutanée, n’est absolument pas fiable pour les petits camélidés à cause de leur métabolisme particulier : la plupart du temps, même des animaux malades sont négatifs à ce test, mais il arrive aussi que le test soit positif pour des animaux sains !.
Cette maladie est répandue au Royaume-Uni chez les petits camélidés. Un test sanguin un peu plus fiable y est utilisé, mais il faut savoir que jusqu’au Brexit le territoire français a été chaque année inondé d’alpagas importés d’Angleterre, et que jusque très récemment la France n’exigeait que le test cutané pour l’importation ! Donc même actuellement il faut être prudent si l’élevage où vous achetez vos animaux accueille ou côtoie des alpagas importés ces toutes dernières années du Royaume-Uni, car la maladie peut être dormante pendant plusieurs années.
Le test de la BRUCELLOSE : les cas de cette maladie concernant les alpagas soient rarissimes, mais le test (sur prise de sang) est demandé pour les concours et l’exportation, par assimilation aux bovins.
Les VACCINS : Aucun vaccin n’est obligatoire à l’heure actuelle !
Mais depuis longtemps le vaccin annuel associant une protection contre les maladies clostridiennes (entérotoxémies) et contre le tétanos est fortement conseillé (MILOXAN, BRAVOXIN, COVEXIN)
Le vaccin contre la FCO (Fièvre Catarrale Ovine) n’était, jusqu’en 2023, obligatoire que pour les exportations, la France étant en situation endémique pour les sérotypes FCO2, FCO4 et FCO8.
Mais l’explosion de la FCO8 à partir de l’été 2023 dans la moitié sud de la France, puis l’arrivée de la FCO3 par le nord-Est à l’été 2024 a entraîné une stratégie vaccinale systématique dans beaucoup de régions pour protéger les petits camélidés. Ces vaccins restent à l’initiative (et à la charge) des propriétaires et éleveurs, mais compte tenu de la mortalité constatée, et des conséquences sur les mise-bas, vacciner est très fortement conseillé désormais.
E. La TVA SUR LES VENTES, PENSIONS et SAILLIES
Le montant de la TVA est une épine dans le pied des éleveurs professionnels assujettis : du taux de 5.5% en 2011, elle est passée à 20% en juillet 2014 pour les ventes.
Comme pour les chevaux (et selon l’interprétation qui est faite des textes par les expert-comptables, puisque les camélidés ne sont nulle part mentionnés), on peut appliquer le taux de TVA réduite pour les ventes de reproducteurs et pour les actes d’élevage (comme les saillies) à un éleveur professionnel muni d’un SIRET.
Cette TVA réduite était de 10% et est passée à 5.5% en 2024, suite au lobbying du monde équin dont nous avons bénéficié.
Mais attention : cette TVA réduite ne concerne QUE les reproducteurs en âge de reproduction. La vente d’un cria sera taxée à 20%, même vers un éleveur, tout comme celle d’un animal hors d’âge déclaré comme non reproducteur sur la facteur, et évidemment pour un mâle castré…
Ce taux de 20% a été un coup de massue pour les éleveurs assujettis car il est intervenu alors même que les prix de vente moyens s’effondraient (concurrence des éleveurs amateurs et des particulier, importations massives d’animaux de l’étranger…). Or la majorité des charges qui pèsent sur les élevages sont sans taxes ou avec une TVA réduite, donc sauf à faire de très gros investissements d’infrastructure ou de matériel, aucun éleveur assujetti ne peut équilibrer sa TVA, dont la hausse a dû être absorbée en réduisant drastiquement des marges déjà faibles voire inexistantes (actuellement la plupart des alpagas mâles sont vendus en-dessous de ce qu’ils coûtent à produire – du moins pour un éleveur sérieux qui fait bien son travail et soigne ses animaux au mieux).
Donc un conseil à ceux qui veulent s’installer : à moins de prévoir de gros frais de structures qui vous permettront d’amortir beaucoup de TVA sur bon nombre d’années, ne demandez pas à être assujettis, c’est un piège pour la commercialisation des animaux et de la laine.
F. La question des ASSURANCES
Texte en préparation, merci de votre patience
Page suivante : Qui sont les petits camélidés ?
