Connaître la LÉGISLATION sur les petits camélidés
La LÉGISLATION en bref...
Lamas et alpagas DOIVENT :
– être identifiés (soit par puce, soit par boucles auriculaires)
– être enregistrés au registre français SIRECam.
Tout propriétaire et/ou détenteur de petit camélidé doit avoir un compte SIRECam auprès de l’IFCE (gratuit) et y inscrire tous les animaux en sa possession ou sous sa garde.
Toute personne qui transporte des lamas ou alpagas sur plus de 50km DANS UN OBJECTIF COMMERCIAL (y compris pour participer à un concours) doit être titulaire du CCTROV (ex-CAPTAV (voir ci-dessous, rubrique C) et disposer d’un véhicule agréé.
La LÉGISLATION en détails...
SOMMAIRE :
- Autorisation de détention et d’élevage des petits camélidés
- Identification et enregistrement des petits camélidés
- Règlementation du transport des petits camélidés
- Prophylaxie des petits camélidés
- La TVA pour les ventes, pensions et saillies
- La question des assurances
A. DÉTENTION ET ÉLEVAGE des petits camélidés
Les petits camélidés sont considérés en Europe comme animaux domestiques.
La loi européenne de 2015 exige en principe un certificat de capacité pour élever des petits camélidés, toutefois en France aucune législation n’existe actuellement sur ce point : aucun certificat de capacité n’est donc pour l’heure nécessaire pour en détenir ni pour en faire l’élevage (à la différence de certains pays européens comme l’Allemagne ou la Suisse).
B. IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT des petits camélidés
La loi d’avenir et d’orientation agricole d’octobre 2014 a imposé l’identification des camélidés, et a mis en place un registre géré par l’IFCE et adossé au SIRE équin : le SIRECam (SIRE CAMélidés), obligatoire depuis juillet 2016.
L’identification et l’enregistrement d’un petit camélidé est une OBLIGATION du NAISSEUR : aucun animal ne doit quitter son lieu de naissance sans être pucé et déclaré par son naisseur.
Toutefois si vous détenez un petit camélidé non identifié, vous DEVEZ vous charger de cette identification et d’enregistrement au SIRECam.
Comment identifier ?
L’identification peut se faire, au choix, par transpondeur implanté sous la peau ou par 2 boucles auriculaires :
- Le transpondeur (puce) ne doit être acheté et posé que par un vétérinaire. La pose se fait, par convention, à la base de l’oreille gauche.
Les 15 chiffres du numéro de transpondeur se composent du code fabricant à 3 chiffres commençant par 9, et d’un code national d’identification unique de 12 chiffres. - Les boucles auriculaires peuvent être posées directement par l’éleveur.
Le marquage auriculaire à utiliser est le marquage agréé pour les petits ruminants. Il comporte deux repères auriculaires, dont un électronique : le repère auriculaire conventionnel est placé à l’oreille droite de l’animal et le repère auriculaire électronique est placé à l’oreille gauche de l’animal.
Comment enregistrer au SIRECam ?
Le SIRECam est un registre en ligne géré par l’IFCE et adossé au SIRE, le registre équin.
Tout détenteur et/ou propriétaire de petit camélidé doit créer un compte sur le site de l’IFCE (gratuit), et y déclarer les petits camélidés qu’il possède ou qu’il a en détention.
La création du compte ainsi que les transferts d’animaux déjà enregistrés (achat/vente) sont gratuits, seul l’enregistrement initial des animaux est payant (15€ de registre par animal + frais de vétérinaire pour les éleveurs non professionnels, qui ne peuvent pas faire l’enregistrement eux-mêmes).
Un numéro d’identification SIRECam est attribué à chaque animal enregistré, commençant par les deux derniers chiffres de son année de naissance, puis les 5 chiffres de son numéro d’ordre dans les enregistrements de cette année de naissance.
Donc désormais quand vous achetez un alpaga ou un lama, votre vendeur DOIT vous délivrer un certificat de vente édité par le SIRECAM avec le numéro IFCE de votre animal (qui vous indique aussi l’âge de l’animal, puisqu’il commence par les deux derniers chiffres de son année de naissance), ainsi qu’une clé unique qui vous permet de transférer l’animal sur votre propre compte. Sinon ce vendeur est dans l’illégalité, vous vous y trouvez vous aussi de fait, et vous aurez à supporter le coût de l’enregistrement (budget de 60€ en moyenne pour un particulier).
Votre vendeur doit vous expliquer comment procéder pour créer votre compte et enregistrer vos animaux.
Pourquoi tous les éleveurs et propriétaires n’enregistrent-ils pas leurs animaux, alors que le registre est obligatoire depuis juillet 2016 ?
Le flou et les discussions orageuses qui ont entouré la mise en place du registre ont cristallisé les positions, et certains refusent tout simplement depuis le début d’entendre parler du SIRECam.
Beaucoup de propriétaires, surtout les particuliers, n’ont tout simplement pas connaissance de cette obligation, cachée par beaucoup de vendeurs. Et nombre d’éleveurs petits et grands ignorent volontairement cette règlementation tout simplement par refus d’une traçabilité qui gênerait leur business… Disons les choses clairement : animal non enregistré = possibilité d’une vente non déclarée 🙁
Précision : cette obligation d’enregistrement s’inscrit dans une règlementation européenne plus large visant à identifier et enregistrer tous les animaux (Règlement 2016/429 dit « loi de santé animale »).
C. RÈGLEMENTATION DU TRANSPORT des petits camélidés
– L’AGRÉMENT DU VÉHICULE :
Lamas et alpagas sont faciles à transporter, ils voyagent couchés, calmement et sans bouger, et peuvent rentrer en rampant dans un coffre de voiture (même pas forcément en version break ou utilitaire). Mais prudence tout de même, il est préférable pour la sécurité d’utiliser des véhicules adaptés au transport des animaux, et c’est obligatoire pour tout éleveur et transporteur professionnel d’avoir un véhicule aux normes et agréé.
Le véhicule doit être agréé par la DDCSPP du département de résidence, l’autorisation accordée est valable 5 ans.
– pour les transports de moins de 8h, l’autorisation de type 1 suffit : elle s’obtient par une visite de la DDCSPP du département de résidence, qui vérifie que le véhicule remplit les conditions exigées pour un transport en sécurité, avec notamment aération pour renouveler l’air et étanchéité du sol.
– pour les trajets d’une durée supérieure à 8h, il faut obtenir l’autorisation de transport de type 2, plus exigeante.
LE CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DU TRANSPORTEUR
Ce certificat a changé de nom : l’ex-CAPTAV s’appelle désormais le CCTROV – Certificat de Compétences au Transport Routier d’Ongulés domestiques et de Volailles !
Il est exigé dans les cas suivants :
– au-delà de 65km pour tous les transports effectués dans le cadre d’une activité économique
– au-delà de 50km pour les exploitants agricoles et/ou tout transport à but lucratif
Sont donc concernés les transports à destination des marchés, des foires, la livraison de reproducteurs, d’animaux vendus par leurs éleveurs, les déplacements pour les concours, courses et compétitions…
= Les éleveurs assurant le transport de leurs propres animaux sur une distance supérieure à 50 km, que ce soit pour une livraison ou un concours, sont donc concernés.
L’expérience professionnelle ne permet plus d’obtenir l’agrément de transporteur depuis janvier 2010 : pour l’obtenir, deux possibilités :
– justifier d’un des diplômes listés dans la loi
– suivre la formation de 2 jours spécifique au transport d’animaux vivants, pour la catégorie choisie… Le souci étant qu’actuellement aucune des formations existantes ne concerne les petits camélidés !
La situation est ubuesque : c’est obligatoire, mais il n’existe pas de formation spécifique, chacun se débrouille comme il peut avec sa préfecture… Le plus dingue, c’est qu’un employé d’animalerie diplômé aura automatiquement le CAPTAV petits camélidés même s’il n’en a jamais approché, alors qu’un éleveur professionnel qui en élève depuis 15 ans ne peut pas l’obtenir en faisant valider son expérience !
Pour ma part j’avais déjà le CAPTAV équidés depuis 2010, j’ai pu faire valider par ma DDCSPP la mention lamas et alpagas en 2012 grâce aux stages faits avec Ilona Gunsser, qui sont les formations exigées en Allemagne pour obtenir le certificat de capacité.
D. PROPHYLAXIE des petits camélidés
Actuellement aucune prophylaxie règlementaire n’existe pour les petits camélidés, à la différence des caprins, ovins et bovins.
Aucun test n’est donc obligatoire à l’achat, mais cela ne vous dispense pas d’exiger de votre vendeur un certificat vétérinaire de bonne santé récent (c’est une hérésie de constater qu’une grande majorité des ventes ont lieu SANS examen vétérinaire !).
Certains tests sanitaires (qui sont obligatoires pour les concours et les exportations) devraient aussi être demandés par les acheteurs, surtout pour les reproducteurs de valeur, et notamment si vous tombez sur un vendeur qui fait beaucoup de mouvements d’animaux – je pense en particulier aux maquignons, de plus en plus nombreux sur le marché du petit camélidé, qui pratiquent l’achat-revente d’animaux de provenance floue, souvent issus de cirques ou de filières d’Europe centrale, sans aucune rigueur sanitaire le plus souvent 🙁
Ces tests seront en général à vos frais, puisque non obligatoires, mais ils peuvent prévenir bien des désagréments quand votre vendeur n’est pas un éleveur professionnel sérieux et reconnu !
Le test BVD : la BVD (sigle anglais pour la Diarrhée Virale Bovine) n’est pas une maladie déclarative, mais son occurrence dans un élevage est gravissime car elle atteint les foetus in utero, entraînant soit des avortements, soit des crias nés immunodéprimés (IPI) qui seront vecteurs du virus toute leur courte vie.
Le test BVD se fait sur prise de sang. Attention de bien exiger un test PCR, le seul valable pour les alpagas.
Le test de la TUBERCULOSE : la tuberculose bovine est une maladie bactérienne terrible, car son intrusion dans un élevage condamne non seulement les animaux porteurs, mais très souvent, par précaution, l’abattage de tout le cheptel !
Hélas le seul test disponible en France, la tuberculination bovine cutanée, n’est absolument pas fiable pour les petits camélidés à cause de leur métabolisme particulier : la plupart du temps, même des animaux malades sont négatifs à ce test, mais il arrive aussi que le test soit positif pour des animaux sains !.
Cette maladie est répandue au Royaume-Uni chez les petits camélidés. Un test sanguin un peu plus fiable y est utilisé, mais il faut savoir que jusqu’au Brexit le territoire français a été chaque année inondé d’alpagas importés d’Angleterre, et que jusque très récemment la France n’exigeait que le test cutané pour l’importation ! Donc même actuellement il faut être prudent si l’élevage où vous achetez vos animaux accueille ou côtoie des alpagas importés ces toutes dernières années du Royaume-Uni, car la maladie peut être dormante pendant plusieurs années.
Le test de la BRUCELLOSE : les cas de cette maladie concernant les alpagas soient rarissimes, mais le test (sur prise de sang) est demandé pour les concours et l’exportation, par assimilation aux bovins.
Les VACCINS : Aucun vaccin n’est obligatoire, mais un vaccin annuel associant une protection contre les maladies clostridiennes (entérotoxémies) et contre le tétanos est fortement conseillé (MILOXAN, BRAVOXIN, COVEXIN)
Pour les exportations, le vaccin contre la FCO (Fièvre Catarrale Ovine) est devenu obligatoire, sous ses deux formes endémique en Europe : FCO4 et FCO8. Cette obligation, et les contraintes qui en découlent, rendent les exportations très compliquées et coûteuses, avec de longs délais, ce qui décourage les éleveurs, hormis pour les ventes d’animaux de grande valeur.
E. La TVA SUR LES VENTES, PENSIONS et SAILLIES
Le montant de la TVA est une épine dans le pied des éleveurs professionnels assujettis : du taux de 5.5% en 2011, elle est passée à 20% en juillet 2014 pour les ventes aux particuliers. Comme pour les chevaux (et selon l’interprétation qui est faite des textes par les expert-comptables, puisque les camélidés ne sont nulle part mentionnés) le taux reste à 10% pour les ventes à un éleveur professionnel muni d’un SIRET, ou pour les actes d’élevage comme les saillies.
Ce taux de 20% a été un coup de massue pour les éleveurs assujettis car il est intervenu alors même que les prix de vente moyens s’effondraient (concurrence des éleveurs amateurs et des particulier, importations massives d’animaux de l’étranger…). Or la majorité des charges qui pèsent sur les élevages sont sans taxes ou avec une TVA réduite, donc sauf à faire de très gros investissements d’infrastructure ou de matériel, aucun éleveur assujetti ne peut équilibrer sa TVA, dont la hausse a dû être absorbée en réduisant drastiquement des marges déjà faibles voire inexistantes (actuellement la plupart des alpagas mâles sont vendus en-dessous de ce qu’ils coûtent à produire – du moins pour un éleveur sérieux qui fait bien son travail et soigne ses animaux au mieux).
Donc un conseil à ceux qui veulent s’installer : à moins de prévoir de gros frais de structures qui vous permettront d’amortir beaucoup de TVA sur bon nombre d’années, ne demandez pas à être assujettis, c’est un piège pour la commercialisation des animaux et de la laine.
F. La question des ASSURANCES
Texte en préparation, merci de votre patience
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Merci aux 11 participants motivés venus de toute la France : passionnés, propriétaires, éleveurs et vétérinaires ont partagé des échanges riches et intenses autour de nos chers petits camélidés, leurs particularités, leurs besoins, les manipulations de base à connaître et les soins à leur apporter.