LÉGISLATION sur les petits camélidés

LA LÉGISLATION en bref

Lamas et alpagas doivent être identifiés (soit par puce, soit par boucles auriculaires), et être enregistrés au registre français SIRECam.

Tout propriétaire et/ou détenteur de petit camélidé doit avoir un compte SIRECam auprès de l’IFCE (gratuit) et y inscrire tous les animaux en sa possession ou sous sa garde.

LA LÉGISLATION en détails

1) DÉTENTION ET ÉLEVAGE des petits camélidés

Les petits camélidés sont considérés en France comme animaux domestiques. Aucun certificat de capacité n’est pour l’heure nécessaire pour en détenir ni pour en faire l’élevage (à la différence de certains pays européens comme l’Allemagne ou la Suisse).

2) IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT des petits camélidés

La loi d’avenir et d’orientation agricole d’octobre 2014 a imposé l’identification des camélidés, et a mis en place un registre géré par l’IFCE et adossé au SIRE équin : le SIRECam (SIRE CAMélidés), obligatoire depuis juillet 2016.

Comment identifier ?

Si vous êtes un naisseur ou que vous détenez un petit camélidé non identifié, vous devez vous charger de cette identification. Elle peut se faire, au choix, par transpondeur implanté sous la peau, ou par 2 boucles auriculaires :

  • Le transpondeur (puce) ne peut être acheté et posé que par un vétérinaire. La pose se fait, par convention, à la base de l’oreille gauche. Les 15 chiffres du numéro de transpondeur se composent du code fabricant à 3 chiffres commençant par 9, et d’un code national d’identification unique de 12 chiffres.
  • Les boucles auriculaires peuvent être posées directement par l’éleveur. Le marquage auriculaire à utiliser est le marquage agréé pour les petits ruminants. Il comporte deux repères auriculaires, dont un électronique : le repère auriculaire conventionnel est placé à l’oreille droite de l’animal et le repère auriculaire électronique est placé à l’oreille gauche de l’animal.

Comment enregistrer au SIRECam ?

Le SIRECam est un registre en ligne géré par l’IFCE et adossé au SIRE, le registre équin.

Tout détenteur et/ou propriétaire de petit camélidé doit créer un compte sur le site de l’IFCE (gratuit), et y déclarer les petits camélidés qu’il possède ou qu’il a en détention.

La création du compte ainsi que les transferts d’animaux déjà enregistrés (achat/vente) sont gratuits, seul l’enregistrement initial des animaux est payant (15€ de registre par animal + frais de vétérinaire pour les éleveurs non professionnels, qui ne peuvent pas faire l’enregistrement eux-mêmes).

Un numéro d’identification SIRECam est attribué à chaque animal enregistré, commençant par les deux derniers chiffres de son année de naissance, puis les 5 chiffres de son numéro d’ordre dans les enregistrements de cette année de naissance.

Donc désormais quand vous achetez un alpaga ou un lama, votre vendeur DOIT vous délivrer un certificat de vente édité par le SIRECAM avec le numéro IFCE de votre animal (qui vous indique aussi l’âge de l’animal, puisqu’il commence par les deux derniers chiffres de son année de naissance), ainsi qu’une clé unique qui vous permet de transférer l’animal sur votre propre compte. Sinon ce vendeur est dans l’illégalité, vous vous y trouvez vous aussi de fait, et vous aurez à supporter le coût de l’enregistrement (budget de 60€ en moyenne pour un particulier).

Votre vendeur doit vous expliquer comment procéder pour créer votre compte et enregistrer vos animaux.

Pourquoi tous les éleveurs et propriétaires n’enregistrent-ils pas leurs animaux, alors que le registre est obligatoire depuis juillet 2016 ?

Le flou et les discussions orageuses qui ont entouré la mise en place du registre ont cristallisé les positions, et certains refusent tout simplement depuis le début d’entendre parler du SIRECam.

Beaucoup de propriétaires, surtout les particuliers, n’ont tout simplement pas connaissance de cette obligation, cachée par beaucoup de vendeurs. Et nombre d’éleveurs petits et grands ignorent volontairement cette règlementation tout simplement par refus d’une traçabilité qui gênerait leur business… Disons les choses clairement : animal non enregistré = possibilité d’une vente non déclarée  🙁

Précision : cette obligation d’enregistrement s’inscrit dans une règlementation européenne plus large visant à identifier et enregistrer tous les animaux (Règlement 2016/429 dit “loi de santé animale”).


2) PROPHYLAXIE des petits camélidés

Actuellement aucune prophylaxie règlementaire n’existe pour les petits camélidés, à la différence des caprins, ovins et bovins.

Aucun test n’est obligatoire à l’achat, mais il est fortement conseillé de demander à votre vendeur, outre un certificat vétérinaire de bonne santé, le test BVD, surtout si son élevage connaît beaucoup de mouvements d’animaux. La BVD n’est pas une maladie déclarative, mais son occurrence dans un élevage est gravissime pour les crias à naître.

La tuberculose est répandue au Royaume-Uni, y compris dans le cheptel de petits camélidés, et il faut être prudent si l’élevage où vous achetez accueille ou côtoie des alpagas importés du Royaume-Uni : les tests existants ne sont pas fiables. Inutile de demander une tuberculination cutanée comme pour les bovins, le résultat est négatif même sur un animal malade, à cause du métabolisme particulier des camélidés ! Les Britanniques ont développé un test sanguin un peu plus fiable, mais la France ne l’utilise pas, et n’a pas encore pris la mesure du risque en laissant faire des importations massives 🙁  En plus ces importations en lots d’animaux de qualité parfois très hétéroclite cassent le marché, nuisent aux éleveurs et à la qualité du cheptel français en cours de constitution.

Aucun vaccin n’est obligatoire non plus, mais le vaccin annuel contre les maladies clostridiennes comme l’entérotoxémie et le tétanos est fortement conseillé.

La brucellose est parfois aussi un test demandé, bien que les cas concernant les alpagas soient rarissimes.


3) RÈGLEMENTATION DU TRANSPORT des petits camélidés

Lamas et alpagas sont très faciles à transporter, ils voyagent couchés, calmement et sans bouger, et peuvent rentrer en rampant dans un coffre de voiture (même pas forcément en version break ou utilitaire !). Mais prudence tout de même, il est préférable pour la sécurité d’utiliser des véhicules adaptés au transport des animaux, et c’est même obligatoire pour les éleveurs professionnels !

Si le déplacement est réalisé dans un objectif économique (transport d’animaux par un éleveur ou un transporteur pour une vente, une saillie ou un concours), sur une distance de plus de 65km, le convoyeur doit être titulaire du CAPTAV (Certificat d’Autorisation de Transport d’Animaux Vivants), et il doit détenir une autorisation de transport pour son véhicule (à renouveler auprès de la DSV tous les 5 ans).


4) TVA sur les ventes

Le montant de la TVA est une épine dans le pied des éleveurs professionnels assujettis : du taux de 5.5% en 2011, elle est passée à 20% en juillet 2014 pour les ventes aux particuliers. Comme pour les chevaux (et selon l’interprétation qui est faite des textes par les expert-comptables, puisque les camélidés ne sont nulle part mentionnés) le taux reste à 10% pour les ventes à un éleveur professionnel muni d’un SIRET, ou pour les actes d’élevage comme les saillies.

Ce taux de 20% a été un coup de massue pour les éleveurs assujettis car il est intervenu alors même que les prix de vente moyens s’effondraient (concurrence des éleveurs amateurs et des particulier, importations massives d’animaux de l’étranger…). Or la majorité des charges qui pèsent sur les élevages sont sans taxes ou avec une TVA réduite, donc sauf à faire de très gros investissements d’infrastructure ou de matériel, aucun éleveur assujetti ne peut équilibrer sa TVA, dont la hausse a dû être absorbée en réduisant drastiquement des marges déjà faibles voire inexistantes (actuellement la plupart des alpagas mâles sont vendus en-dessous de ce qu’ils coûtent à produire – du moins pour un éleveur sérieux qui fait bien son travail et soigne ses animaux au mieux).

Donc un conseil à ceux qui veulent s’installer : à moins de prévoir de gros frais de structures qui vous permettront d’amortir beaucoup de TVA sur bon nombre d’années, ne demandez pas à être assujettis, c’est un piège pour la commercialisation des animaux et de la laine.

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Triste jour

Pour les amoureux des alpagas, ce 31 août a été un triste jour : Géronimo, magnifique alpaga noir symbole de la lutte contre les absurdités de l’administration au Royaume-Uni, est mort.
Il a été exécuté par les brutes épaisses de DEFRA (organisme dépendant du ministère de l’agriculture anglais), dans des conditions horribles.
Géronimo avait été testé positif à la TB en septembre 2017, via un test totalement inadapté pour les alpagas : ce test, conçu pour les bovins, est déjà susceptible de donner des faux positifs chez les alpagas (du fait de leur particularités physiologiques) quand il est pratiqué “dans les règles”. Or dans le cas du pauvre Géronimo, il a été pratiqué après 5 tuberculinations préalables en 18 mois (avant et après son exportation de Nouvelle-Zélande). La tuberculination cutanée est sensée “stimuler” la réaction au test sanguin… Avec 5 doses, le pauvre Géronimo allait forcément avoir un résultat positif, même les vétérinaires du collège Royal anglais en ont convenu !
Depuis 4 ans, Géronimo vivait en isolement chez sa propriétaire, un éleveur réputé. Il était en parfaite santé, et tous les recours administratifs et juridiques ont été tentés pour obtenir sa grâce. Sa propriétaire demandait simplement qu’un nouveau test soit effectué dans des conditions correctes, et elle se plierait au résultat  Il faut savoir qu’elle n’avait pas le droit de faire réaliser ce test à son compte, sans l’autorisation de DEFRA, sous peine de prison !!!
Hélas tous les recours ont été rejetés, malgré l’énorme soutien populaire apporté ces dernières semaines à la cause, dont une pétition de plus de 120000 signataires et l’appui de voix scientifiques dénonçant publiquement les conditions des tests de 2017.
Géronimo devait mourir avant le 4 septembre…
Ce 31 août ils l’ont exécuté dans des conditions ignobles, un véritable supplice pour l’animal et pour son entourage.
Une escouade de 30 policiers est venue encadrer des hommes de mains en combinaison ridicule chargés du sale boulot (impossible d’imaginer que ce soient des vétérinaires qui ont manipulé un alpaga de cette manière !).
Ils ont arraché Géronimo à sa propriétaire sous les yeux des journalistes et des témoins impuissants et révoltés.
Ils ont enroulé autour de ses naseaux un licol de fortune qui l’empêchait de respirer (cette horrible photo va hanter tous ceux qui connaissent un peu les alpagas et la fragilité de leur nez).
Ils ont traîné sans ménagement le pauvre animal terrifié et hurlant (les videos de la scène ont inondé FB), jusqu’à un van où ils l’ont chargé en force, et où ils l’ont attaché très haut à un anneau, avec ce licol qui lui coupait la respiration, l’empêchant de se coucher alors qu’un alpaga voyage toujours couché.
Géronimo est-il mort dans le van avant d’arriver à destination, à cause de ce traitement inhumain, comme beaucoup le supposent ? Comment l’ont-ils sacrifié sur l’autel d’une science truquée ? On ne peut qu’imaginer la terreur vécue par le pauvre animal dans ses derniers moments, aux mains de bouchers insensibles et cruels totalement incompétents pour manipuler un alpaga de manière éthique, même au moment de l’envoyer à la mort.
L’administration a ensuite refusé que la vétérinaire de la propriétaire ou un témoin neutre assiste à l’autopsie pour s’assurer que les résultats ne seraient pas trafiqués : voyons, DEFRA ne peut pas perdre la face en découvrant devant témoin que Géronimo n’a aucune lésion de TB en lui, n’est-ce pas ?  Tout le monde se doute bien que la conclusion des analyses sera truquée.
Pour les éleveurs et propriétaires d’alpagas (et de lamas), au-delà d’une triste histoire, c’est une menace considérable qui se dessine : alors qu’en France les alpagas sont considérés jusque là comme quantité négligeable, méconnus de l’administration, que personne ne se soucie de faire appliquer le peu de règlementation existante et que le grand n’importe quoi règne dans l’élevage, une directive européenne à venir prévoit d’imposer bientôt une obligation de test tuberculose sur les petits camélidés.
Or en France, actuellement, seule la tuberculination cutanée bovine est utilisable. Chez les petits camélidés, du fait de leur métabolisme spécifique, ce test donne allègrement faux positifs et faux négatifs. On le sait, l’administration le sait. Autant dire que ce test n’a aucune valeur, et surtout qu’il véhicule une menace considérable : selon notre législation, en cas de test positif sur un individu, c’est tout le troupeau qui est abattu en prévention ! Vous imaginez un peu ?
Partout l’administration et les politiques se protègent, en prétendant oeuvrer pour le bien commun. Ils se moquent royalement de massacrer allègrement des animaux sains, pour peu que les apparences soient sauvegardées et qu’ils donnent l’illusion à une majorité de personnes mal informées de bien faire leur travail…
C’est maintenant qu’il faut bouger et s’organiser, pas quand une réglementation pondue par des fonctionnaires qui n’ont jamais approché un petit camélidé et ignorent tout de leurs particularités nous tombera dessus 🙁
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