Vente & Pension des Alpagas  (révision du 01/06/2026)

Les CGV qui s’appliquent pour tout contrat de vente ou de pension
sont celles qui sont en cours de validité à la date de la rédaction du contrat.
Le contrat de vente remis au client est basé sur ces CGV en cours de validité, qui peuvent différer de CGV publiées antérieurement ou postérieurement à cette date sur le site : les CGV figurant sur une page WEB antérieure et non rafraîchie, ou une page plus récente, ne seront pas opposables en cas de litige.

I –  CONDITIONS DE VENTE :

1. La vente est réputée parfaite dès accord entre les parties sur le prix, matérialisé par la signature par les 2 parties, soit d’un engagement écrit de réservation, soit d’un devis, soit du contrat de vente, et par le versement, selon les cas, d’un acompte ou du règlement intégral.
   La propriété de l’animal vendu est alors acquise de droit à l’Acheteur, sous réserve du bon encaissement du montant intégral de la vente dans les délais définis sur le contrat de vente.
2. Quand l’animal est disponible immédiatement, le règlement intégral du prix de vente doit se faire à la signature du contrat (le délai accordé pour le virement est de 10 jours francs, sauf accord contraire), et la livraison doit avoir lieu dans un délai de 21 jours.
   Dès la signature du contrat l’animal acheté est considéré comme étant en pension, celle-ci est gratuite jusqu’au 22e jour, et devient payante au-delà (sauf accord entre les parties) (cf &VI).
   
3. Pour un animal non disponible immédiatement (cf art. I4), la date de disponibilité est mentionnée dans le contrat : le règlement du solde devra se faire au plus tard à cette date, et un délai de livraison de 10 jours s’applique à compter de cette date de mise à disposition (sauf accord contraire).
   
4. Les cas particuliers suivants peuvent entraîner le report du transfert de propriété du Vendeur à l’Acheteur jusqu’à la date de disponibilité définie au contrat :
   a) la vente d’un cria : le transfert de responsabilité n’intervient qu’à la date de mise à disposition inscrite sur le contrat, jusqu’à cette date l’animal est réservé mais reste sous la responsabilité de son éleveur. Notez bien que les mâles ne sont pas disponibles avant l’âge de 13 mois minimum (et après castration pour les mâles vendus pour le loisir) ; les femelles sont disponibles à partir de 10 mois si elles partent en duo ou trio, mais pas avant leurs 15 mois si elles partent seules.
   b) la réservation d’une femelle allaitante achetée sans son cria : le transfert de responsabilité n’intervient qu’au sevrage du cria, vers ses 7 mois, quand la femelle devient disponible. La date est inscrite sur le contrat.
   c) la réservation d’une femelle allaitante achetée avec son cria : le transfert de responsabilité n’intervient qu’aux 3 mois du cria (je ne laisse pas partir de cria de moins de 3 mois car le stress de la mère pourrait impacter la lactation)
   d) la réservation d’un mâle reproducteur : la date de disponibilité est inscrite sur le contrat, elle peut parfois être éloignée si le mâle doit effectuer une saison de saillies sur l’élevage.
   d) tout autre cas particulier précisé sur le contrat.

 II – IDENTIFICATION et SANTÉ DES ANIMAUX VENDUS :

1. Les alpagas vendus sont identifiés par transpondeur sous l’oreille gauche et enregistrés au LAREU (le e-SIRECAM n’existant plus depuis janvier 2025). 
   
2. Le Vendeur s’engage à proposer un animal en bonne santé, à jour des vaccins pratiqués sur l’élevage (entérotoxémie, FCO) et correctement vermifugé avec suivi copro. Il déclare que son élevage est indemne de toute maladie endémique et régulièrement suivi par un vétérinaire sanitaire, ainsi que par un vétérinaire ostéopathe.
3.  Tous les animaux nés sur l’élevage sont auscultés par le vétérinaire lors de la pose de la puce dans leur première année, cette attestation de santé figure sur leur fiche d’identification. Une visite vétérinaire est assurée par le vétérinaire de l’élevage à la signature du contrat de vente, et un certificat de santé est remis à l’acheteur.
   
4. Une visite vétérinaire d’achat complémentaire peut être faite à la demande de l’Acheteur et à ses frais, avec le vétérinaire de son choix. Cette visite doit avoir lieu dans l’élevage dans les 10 jours suivant la signature du contrat de vente, et la demande doit être mentionnée clairement par l’Acheteur dans les observations en regard de sa signature sur le contrat.
5. Tout test vétérinaire souhaité par l’Acheteur est possible, à ses frais. Ces tests (analyse copro, test BVD, tuberculose ou autre) doivent être effectués dans l’élevage dans les 10 jours suivant la signature du contrat de vente, et la demande doit être mentionnée clairement par l’Acheteur dans les observations en regard de sa signature sur le contrat.
   
6. Visite vétérinaire et tests complémentaires sont suspensifs de la vente : s’ils suscitent des réserves importantes la vente pourra être annulée ou renégociée par l’Acheteur, et en cas d’annulation l’acompte versé sera restitué intégralement.
   Toutefois même en cas d’annulation de la vente les frais vétérinaires et d’analyse demandés en supplément resteront intégralement à la charge de l’Acheteur, leur montant exact sera défalqué du remboursement de l’acompte, et aucune compensation ne pourra être exigée par l’Acheteur.
   
7. Dans le cas particulier où sont demandés par l’Acheteur des actes vétérinaires pouvant mettre en danger la santé ou l’intégrité de l’animal (vaccination inhabituelle en vue de l’exportation, castration d’un alpaga non proposé pour le loisir ou autre), le règlement intégral de la vente est exigé en amont, car la réalisation, le risque et la responsabilité de ces actes incombent intégralement à l’Acheteur : aucun remboursement de frais ou du prix de l’animal ne pourra être exigé en cas de problème de santé ou de décès résultant directement de ces actes vétérinaires voulus par l’Acheteur.
   
8. Dans le cas où un alpaga mâle est vendu spécifiquement pour le loisir ou la médiation, il sera castré par l’Eleveur avant mise à disposition. Cette castration se fait sous l’entière responsabilité de l’Eleveur, au minimum 10 jours avant la date de livraison, pour un bon suivi post-opératoire.
9. Dans le cas où un mâle est vendu comme reproducteur, mais que l’Acheteur préfère qu’il soit castré, la castration peut être faite dans l’élevage avant le départ, et même dans certains cas peut entraîner une réduction du prix de vente de l’animal. Mais cette castration, faite sur demande, est un service rendu par l’Eleveur, c’est l’Acheteur qui assume intégralement les risques et les frais opératoires et post-opératoires.
   Un contrat de pension pour castration est alors annexé au contrat, sur ces bases.

III – GARANTIE :

1. Il n’existe pas à l’heure actuelle de vice rédhibitoire concernant les petits camélidés, l’Acheteur ne dispose donc pas de délai de recours en garantie prévu par le code rural.
2. L’Acheteur déclare prendre tous les renseignements nécessaires à la bonne gestion des petits camélidés, et connaître leurs besoins spécifiques, en particulier en matière d’alimentation et de soins de base. Il est conscient de la sensibilité de ces animaux au stress et n’ignore pas que le changement de lieu et d’alimentation, associé à des maladresses de manipulation et de mode de vie, peut générer des soucis de santé graves : risque d’entérotoxémie, même chez un animal vacciné ; risque d’ulcère ; risque de mortalité soudaine par infection parasitaire en cas de mixité avec chèvres/moutons.
3. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être recherchée en cas de problème d’adaptation d’un alpaga à son nouveau lieu de vie.Toute erreur de manipulation, de soin, d’alimentation chez l’Acheteur ou tout accident au cours du transport excluront automatiquement toute responsabilité du Vendeur, qui a délivré un animal en bonne santé et bien soigné.
4. Le Vendeur reste en permanence disponible après la vente pour tout conseil et renseignement, par mail ou par téléphone, concernant les animaux et leur gestion.

IV – VENTE DE REPRODUCTEURS

1. Dans le cas de la vente d’alpagas spécifiquement destinés à la reproduction (femelle nullipare ou mâle non avéré), il n’existe pas de garantie de fertilité systématique, la situation sera étudiée uniquement au cas par cas, car trop d’éléments peuvent intervenir après la vente pour causer cette infertilité, dont le Vendeur ne peut être tenu responsable. 
2. Pour une femelle :
   – une femelle vivant en permanence avec un mâle risque des avortements répétés et à terme l’infertilité
   – une femelle présentée trop jeune au mâle, ou saillie par un mâle inexpérimenté ou brutal peut refuser toute saillie par la suite.
   – une femelle peut avoir été malade ou accidentée chez son nouveau propriétaire, avoir un corps jaune persistant après une première saillie, ou avoir avorté, et de ce fait peut présenter des risques d’infertilité dont le Vendeur ne peut être responsable.
   Un certificat vétérinaire détaillé sera demandé dans tous les cas.
   La garantie reposera sur les clauses du contrat de vente, et sur un accord de confiance entre les deux parties. Elle ne pourra être étudiée que si l’Acheteur est un éleveur déclaré, pour un prix de vente unitaire supérieur à 2800€HT, et uniquement dans le cas d’une nullipare.
3. Pour un mâle : la garantie d’infertilité ne pourra s’appliquer que pour un mâle non avéré lors de sa vente, et à partir d’un prix de vente de 3000€HT.
   Elle ne pourra pas concerner un alpaga vendu avant ses 18 mois révolus, et ne pourra s’appliquer avant l’anniversaire de 4 ans, certains mâles pouvant se révéler tardifs.
   Cette garantie impliquera une déclaration sur l’honneur de l’Acheteur qu’aucune saillie n’a été réussie par le mâle (soit qu’il ne réussit pas à saillir, soit qu’il n’entraîne pas de gestation – dans ce cas les essais devront avoir concerné plusieurs  femelles). L’Acheteur devra également promettre sur l’honneur que le mâle pas subi d’accident, de maladie, de bagarre avec des congénères, de stress intense (particulièrement un stress de chaleur, susceptible de générer une infertilité ponctuelle ou définitive).
   Une attestation vétérinaire devra confirmer ces allégations, et si possible des videos de saillie.
   La garantie ne pourra s’exercer qu’après la castration de l’alpaga, soit chez l’Acheteur (sur attestation vétérinaire), soit chez le Vendeur (le retour chez le Vendeur se faisant à la charge et sous la responsabilité de l’Acheteur).
   La valeur restituée par le Vendeur sera fonction de l’état de santé de l’animal et de sa valeur vénale comme animal de loisir, le coût de la castration n’entrant pas en ligne de compte.
   Un échange ne sera envisageable que si un mâle équivalent est disponible chez l’éleveur. 

V – LIVRAISON :

1. Par défaut, l’Acheteur prend ou fait prendre livraison de l’animal, sous sa responsabilité et à ses frais, à la date limite inscrite sur le contrat. Il lui appartient de s’assurer que le véhicule utilisé est adapté pour le transport et que le chauffeur est apte au transport d’alpagas.
2. Si le Vendeur assure la livraison, les conditions seront négociées par un contrat spécifique de transport, en fonction du nombre d’animaux transportés, de la distance, des péages éventuels, de la complexité et de la durée de la livraison.
   
3. Le Vendeur dispose d’un véhicule de livraison aux normes, agréé par la DSV, et il est titulaire du CAPTAV pour le transport des petits camélidés sur des trajets de moins de 8h.

VI – PENSION d’un alpaga vendu :

1. Dans tous les cas (pension gratuite ou payante) l’animal en pension fait l’objet d’un contrat écrit s’il reste plus de 21 jours dans l’élevage après la vente, ou 10 jours après sa date de mise à disposition si cette date était reportée dans le temps.
   Il est sous la responsabilité intégrale de l’Acheteur pour les frais de santé imprévus, les incidents ou accidents pouvant survenir.
2. L’Éleveur assure les soins quotidiens, l’alimentation, veille au bien-être de l’animal, administre les vermifuges, vaccins, ou traitement prescrits, gère les saillies dans le cas de femelles achetée avec offre de saillie… Il a une obligation de moyens mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de soucis de santé, de frais vétérinaires imprévus, d’échec de saillie, d’accident ou de mortalité de l’animal en garde.
   
3. L’Éleveur qui a un animal en garde avec contrat dispose d’une Responsabilité Civile pour tout dégât ou accident que pourrait commettre cet animal sur autrui, mais aucun contrat actuellement en France ne permet de garantir la santé et la vie de l’animal lui-même, sauf dans certains cas précis prévus dans l’assurance de l’exploitation. Le Propriétaire est en informé, et il lui appartient de rechercher et souscrire une assurance maladie/mortalité individuelle pour son animal s’il le souhaite.

VII – RÈGLEMENT :

1. Les conditions de règlement sont négociées lors de la signature du contrat.
2. Si l’Acheteur demande un délai au-delà de 21 jours pour la livraison de l’animal vendu, un contrat de pension (gratuite ou payante, selon la situation) sera systématiquement ajouté au contrat (cf art.VI)
3. Si la Vente est annulée unilatéralement par l’Acheteur sans motif figurant au contrat, le montant de l’acompte restera au Vendeur en compensation, sans recours possible pour l’Acheteur.
4. Si le solde du prix de vente n’est pas remis au Vendeur à la date convenue au contrat, la vente sera annulée après un simple rappel par mail, sous 5 jours francs, sans usage de lettre recommandée, et l’acompte restera au Vendeur en compensation, sans recours possible pour l’Acheteur.
5. Tout non-respect des termes du contrat par l’Acheteur, non-paiement de la pension, fausse déclaration sur les conditions de détention futures des animaux achetés, entrainera l’annulation automatique de la vente, sans restitution de l’acompte.
   
6. Aucun alpaga ne peut quitter l’élevage tant que sa vente n’a pas été intégralement soldée. Ce solde devant être encaissé et validé par la banque du Vendeur, il doit parvenir au minimum 3 jours avant le départ de l’alpaga s’il s’agit d’un virement, et 8 jours s’il s’agit d’un chèque.
   Les documents de propriété pleine et entière, comme l’animal, ne seront remis qu’une fois ce règlement intégral effectué.
   
7. Des conditions particulières de règlement peuvent être négociées (règlement fractionné sur plusieurs mois par délai d’encaissement des chèques), elles seront dans ce cas mentionnées sur la facture.
8. Le montant de la TVA est de 20% pour les animaux de loisir, et pour les acheteurs particuliers, et de 5,5% pour les animaux reproducteurs vendus à des éleveurs titulaires d’un SIRET.

VIII – DIVERS :

1. Les services annexes à la vente sont négociés au cas par cas en fonction du montant de la vente : certificat vétérinaire, tests sanitaires complémentaires, livraison gratuite ou à coût réduit, fourniture du licol, fourniture d’aliments, formation, saillie, etc…
2. Une formation gratuite d’1/2 journée pour 2 personnes au sein de l’élevage est offerte pour toute vente d’un montant unitaire supérieur à 1500€HT.
3. Aucun test supplémentaire n’est effectué avant le versement de l’acompte, et en cas d’intervention, vaccins ou examens inhabituels exigés pour la vente et mettant en jeu l’intégrité de l’animal, voire sa vie, le règlement intégral doit être effectué au préalable pour servir de garantie.
   Pour les ventes à l’étranger, le coût des examens vétérinaires obligatoires pour l’exportation est intégralement à la charge de l’Acheteur.
   Le Vendeur s’engage à annuler et rembourser la vente dans le cas où le résultat d’un test bloquerait la vente, à la stricte condition que l’intégrité de l’animal et sa santé n’aient pas été mises en cause par ces tests (ex : réaction à un vaccin, accident lors d’un des tests, etc), et après déduction du coût réel de ces tests.
   
   

IX – LITIGES

1. L’Éleveur s’engage à fournir des animaux sains, mais les alpagas étant des êtres vivants, aucune garantie de vie longue et en bonne santé, de fertilité ou de stabilité du caractère ne peut être donnée.
   Mode de vie, alimentation, gestion des groupes, conditions de vie et de manipulation chez l’Acheteur modifient considérablement les données de départ, et l’Éleveur ne peut être tenu responsable.
2. En cas de litige et d’impossibilité d’aboutir à un règlement à l’amiable, le seul tribunal compétent sera celui dont dépend géographiquement l’Élevage KerLA, situé en Mayenne.

Fait à Blandouet St Jean le 01/06/2026